Suite à un vote des députés en novembre 2019, l’huile de palme a été sortie, depuis le 1er janvier 2020, des agrocarburants bénéficiant d’un avantage fiscal (AMENDEMENT N°II-2901).

Mais une note des douanes, révélée par Mediapart, fait une exception pour les PFAD, un co-produit de l’huile de palme.

Pour en savoir plus :

• https://www.canopee-asso.org/huile-de-palme-dans-les-carburants-comment-total-tente-de-contourner-la-loi/
• https://reporterre.net/L-avantage-fiscal-de-Total-pour-l-huile-de-palme-attaque-en-justice
• https://www.greenpeace.fr/espace-presse/huile-de-palme-elisabeth-borne-reconnait-les-incoherences-du-gouvernement/
• https://www.greenpeace.fr/total-carbure-a-la-deforestation-a-la-mede/

Lundi 28 septembre 2020, le gouvernement a présenté le projet de loi de finances 2021 en Conseil des ministres. Un amendement visant à l’interdiction des PFAD a été déposé.

Les coquelicombs ont interpelé Mme Michèle Peyron, députée LREM de la 9ième circonscription de Seine et Marne dont dépend notre commune Combs La Ville, afin qu’elle vote l’amendement pour l’interdiction des PFAD dans les biocarburants.

Ci-dessous la lettre des Coquelicombs interpellant notre députée LREM Michèle Peyron :

Bonjour,

Depuis le 1er janvier 2020, l’avantage fiscal qui permettait l’incorporation des produits à base d’huile de palme dans les carburants a été supprimé. Cette loi est un progrès notable pour la protection des forêts et du climat et nous vous en félicitons.

Pourtant, le gouvernement a ouvert une exception pour l’une des principales matières premières que Total prévoit d’utiliser pour sa bioraffinerie de La Mède : les distillats d’acide gras de palme (Palm Fatty Acid Distillate, PFAD).

Les PFAD ne sont pas des déchets comme voudrait le faire croire Total. Les PFAD sont aujourd’hui valorisés à 100% sur le marché. Une augmentation de leur utilisation se traduirait inévitablement par une extension des plantations de palmiers à huile et donc une accélération de la déforestation.

La loi que vous avez votée est très claire et prévoit d’exclure tous les produits à base d’huile de palme. Cette loi a fait l’objet d’un débat démocratique intense et nous n’acceptons pas que des lobbies contournent les institutions républicaines pour défendre des intérêts privés.

Il ne doit pas y avoir d’exception dans la lutte contre la déforestation c’est pourquoi nous vous demandons de voter l’amendement excluant formellement les PFAD du dispositif fiscal d’incitation à l’incorporation de biocarburants.

Cordialement

Les Coquelicombs