Le Conseil constitutionnel valide l'interdiction d'exporter des pesticides interdits dans l'UE

Le Conseil constitutionnel français a “pour la première fois” privilégié la protection de l’environnement, en validant vendredi 31 janvier 2020 l’interdiction de production en France et d’exportation de produits phytopharmaceutiques contenant des substances bannies par l’UE. L’interdiction en 2022 de “la production, du stockage et de la vente de produits phytopharmaceutiques” contenant des substances prohibées par l’UE, et destinés à des pays tiers, figurait dans la loi agriculture et alimentation (Egalim), promulguée le 30 octobre 2018.

Source : Sciences et Avenir (Article complet)

Laurent

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