Pour la première fois, la justice rejette une demande de suspension d’arrêtés anti-pesticides

Extrait de l’article de de France-info :

“Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté en référé vendredi 8 novembre une demande de la préfecture des Hauts-de-Seine qui réclamait la suspension de deux arrêtés anti-pesticides à Gennevilliers et Sceaux. L’audience avait eu lieu le 29 octobre dernier. Les deux maires avaient défendu leurs arrêtés au nom de “la santé pour la population”. Après cette décision en référé, les deux arrêtés pris au printemps doivent désormais être examinés au fond. Le tribunal décidera alors de l’annulation ou pas de ces arrêtés qui s’appliquent en attendant. 

Cette décision du tribunal administratif est une première. Jusqu’à présent toutes les communes qui avaient pris des mesures similaires avaient vu leur arrêté suspendus. Le cas le plus emblématique est celui de Langouët. En prenant un arrêté antipesticides en mai dernier, le maire de cette commune bretonne avait lancé un vaste débat et fait des émules. Fin octobre, la justice avait tranché estimant que l’interdiction des produits phytosanitaires n’était pas de la compétence d’un maire. “

L’article complet est consultable sur le site de France-info

Laurent

Laurent

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